Arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics

JORF n°0056 du 7 mars 2019
texte n° 7




Arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics

NOR: TRED1803160A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/5/TRED1803160A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées et la ministre des outre-mer,
Vu le règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques, notamment chapitre 1, article 3 & 4 ainsi que ses annexes I.1 & II.1 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, modifiée par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, notamment son article 89 ;
Vu le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière, notamment son article 30 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'information géographique en date du 6 avril 2018,
Arrêtent :


Les réalisations des systèmes de référence verticale mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont selon chaque zone géographique :


Zone géographique

Acronyme

Intitulé

Système de référence terrestre
correspondant

France métropolitaine

RGF93

Réseau géodésique français 1993

ETRS89

Antilles françaises

RGAF09

Réseau géodésique des Antilles françaises 2009

ITRS

Guyane

RGFG95

Réseau géodésique français de Guyane 1995

ITRS

La Réunion

RGR92

Réseau géodésique de La Réunion 1992

ITRS

Mayotte

RGM04

Réseau géodésique de Mayotte 2004

ITRS

Saint-Pierre-et-Miquelon

RGSPM06

Réseau géodésique de St-Pierre-et-Miquelon 2006

ITRS

Terres australes et antarctiques françaises (Iles Saint-Paul et Amsterdam, archipel Kerguelen, archipel Crozet, Terre Adélie, Ile Europa)

RGTAAF07

Référence géodésique des Terres australes
et antarctiques françaises 2007

ITRS

Iles Wallis et Futuna

RGWF96

Réseau géodésique de Wallis et Futuna 1996

ITRS


Réalisations non reliées aux systèmes de référence terrestre mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé :


Zone géographique

Acronyme

Intitulé

Système de référence terrestre
correspondant

Iles Glorieuses

MHG 1977

Mission hydrographique des Glorieuses 1977

Système local

Ile Juan de Nova

MHM 1953

Mission hydrographique de 1953

Système local

Ile Tromelin

SGM 1956

Pilier astronomique

Système local

Ile Clipperton

-

Marine 1967

Système local


L'Institut national de l'information géographique et forestière actualise les publications des réalisations des systèmes de référence terrestre.


Les réalisations des systèmes de référence verticale mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont selon chaque zone géographique :


Zone géographique

Acronyme

Intitulé

Système de référence verticale
correspondant

France métropolitaine à l'exclusion de la
Corse

IGN69

NGF- IGN 1969

EVRS


Réalisations locales hors du champ d'application géographique de l'EVRS :


Zone géographique

Acronyme

Intitulé

Système de référence verticale
correspondant

Corse

IGN78C

NGF - IGN 1978

Système local

Guadeloupe

GUAD88

IGN 1988

Système local

Guadeloupe (Les Saintes)

GUAD88LS

IGN 1988 LS

Système local

Guadeloupe (Marie-Galante)

GUAD88MG

IGN 1988 MG

Système local

Guadeloupe (La Désirade)

GUAD2008LD

IGN 2008 LD

Système local

Saint-Martin

GUAD88SM

IGN 1988 SM

Système local

Saint-Barthélemy

GUAD88SB

IGN 1988 SB

Système local

Martinique

MART87

IGN 1987

Système local

Guyane

GUYA77

NGG 1977

Système local

La Réunion

REUN89

IGN 1989

Système local

Mayotte

MAYO53

IGN 1950 / SHOM 1953

Système local

Saint-Pierre-et-Miquelon

STPM50

Danger 1950

Système local

Archipel Kerguelen

KERG62

IGN 1962

Système local

Terre Adélie (Ile des Pétrels)

PETRELS52

EPF 1952

Système local

Iles Glorieuses

GLOR77

SHOM 1977

Système local

Wallis

WALLIS96

NGWF Wallis (MOP96)

Système local

Futuna et Alofi (Iles Horn)

FUTUNA1997

NGWF Futuna

Système local


L'Institut national de l'information géographique et forestière actualise les publications des réalisations du système de référence verticale.


Les représentations planes associées aux réalisations des systèmes de référence terrestre en vigueur sont définies ci-après :


Zone géographique

Acronyme

Intitulé

Réalisation associée

France métropolitaine

RGF93LAMB93

Lambert-93

RGF93

RGF93CC42

Conique conforme zone 1 (CC42)

RGF93CC43

Conique conforme zone 2 (CC43)

RGF93CC44

Conique conforme zone 3 (CC44)

RGF93CC45

Conique conforme zone 4 (CC45)

RGF93CC46

Conique conforme zone 5 (CC46)

RGF93CC47

Conique conforme zone 6 (CC47)

RGF93CC48

Conique conforme zone 7 (CC48)

RGF93CC49

Conique conforme zone 8 (CC49)

RGF93CC50

Conique conforme zone 9 (CC50)

Antilles françaises

RGAF09UTM20

Universal transverse Mercator fuseau 20 nord

RGAF09

Guyane

RGFG95UTM22

Universal transverse Mercator fuseau 22 nord

RGFG95

La Réunion

RGR92UTM40S

Universal transverse Mercator fuseau 40 sud

RGR92

Saint-Pierre-et-Miquelon

RGSPM06U21

Universal transverse Mercator fuseau 21 nord

RGSPM06

Mayotte

RGM04UTM38S

Universal transverse Mercator fuseau 38 sud

RGM04

Ile Amsterdam

RGTAAFUTM43S

Universal transverse Mercator fuseau 43 sud

RGTAAF07

Ile Saint-Paul

RGTAAFUTM43S

Universal transverse Mercator fuseau 43 sud

RGTAAF07

Archipel Crozet

RGTAAFUTM39S

Universal transverse Mercator fuseau 39 sud

RGTAAF07

Ile Europa

RGTAAFUTM37S

Universal transverse Mercator fuseau 37 sud

RGTAAF07

Iles Glorieuses

GLOR77UTM38S

Universal transverse Mercator fuseau 38 sud

MHG 1977

Ile Juan de Nova

NOVA53UTM38S

Universal transverse Mercator fuseau 38 sud

MHM 1953

Ile Tromelin

TROM56MD

Mercator directe

SGM 1956

Archipel Kerguelen

RGTAAFUTM42S

Universal transverse Mercator fuseau 42 sud

RGTAAF07

Terre Adélie

RGTAAFUTM53S

Universal transverse Mercator fuseau 53 sud

RGTAAF07

Ile des Pétrels

RGTAAFUTM53S

Universal transverse Mercator fuseau 53 sud

RGTAAF07

Ile Clipperton

CLIP67UTM12

Universal transverse Mercator fuseau 12 nord

Marine 1967

Iles Wallis et Futuna

RGWF96UTM1S

Universal transverse Mercator fuseau 1 sud

RGWF96


La nomenclature des systèmes de référence de coordonnées correspondants est établie par l'Institut national de l'information géographique et forestière au moyen du registre national IGN-F.


Le présent arrêté s'applique à Wallis-et-Futuna, en ce qu'il concerne la défense nationale.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2019.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy


La ministre des armées,

Florence Parly


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin