Commissions et organes de contrôle

JORF n°0055 du 6 mars 2019
texte n° 77



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1900418X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Création


Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 :
La conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au vendredi 8 mars 2019, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des questions et des scrutins. Elles seront publiées au Journal officiel.


2. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : M. Jean-Philippe Nilor.
Affaires sociales : M. Alain Bruneel.


Nominations


Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Alain Bruneel.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.


Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique :
Candidatures à la commission d'enquête


M. Julien Aubert, Mme Danièle Hérin, Mme Claire O'Petit, Mme Sophie Auconie, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Mathilde Panot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. François-Michel Lambert, M. Hervé Pellois, M. Xavier Batut, Mme Laure de La Raudière, Mme Bénédicte Peyrol, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Claire Pitollat, Mme Anne-France Brunet, Mme Florence Lasserre-David, M. Didier Quentin, M. Anthony Cellier, Mme Véronique Louwagie, M. Vincent Thiébaut, M. Vincent Descoeur, Mme Laurence maillart-Méhaignerie, M. Nicolas Turquois, Mme Jennifer De Temmerman, M. Emmanuel Maquet, M. Hubert Wulfranc, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marjolaine Meynier-Millefert et Mme Hélène Zannier.
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.


3. Réunions
Mercredi 6 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport au Premier ministre sur l'enseignement français à l'étranger.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Kamel, secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des conclusions de la mission d'information relative aux dispositifs médicaux (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde sur le transport fluvial.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- élection d'un secrétaire de la commission ;
Table ronde sur les centres techniques industriels (première partie) :
- Mme Anne-Laure Cattelot, chargée par le Premier ministre d'une mission temporaire sur les plateformes d'accélération pour l'industrie du futur ;
- Conseil des prélèvements obligatoires : M. Patrick Lefas, président suppléant ;
- représentants de la direction du budget et de la direction générale des entreprises.
A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
Table ronde sur les centres techniques industriels (seconde partie) :
- Réseau CTI : M. Bernard Brandon, membre du bureau, directeur général du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT) ;
- Comité professionnel de développement économique cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie (CTC) : M. Frank Boehly, vice-président, président du Conseil national du cuir, et M. Frédéric Gaudin, directeur général ;
- Centre technique des industries mécaniques (CETIM) : M. Daniel Richet, directeur général.
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, sur l'application de la loi organique relative aux lois de finances.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Thierry Delville, ancien délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Louis Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) et du groupe de liaison du CFMG.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport sur la proposition de loi (n° 1491), adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).
A 16 heures (Hôtel de Lassay) :
- projection, ouverte à la presse, de « L'une chante l'autre pas » de et en présence de Mme Agnès Varda, suivie d'un débat avec Mme Camille Froidevaux-Metterie, professeure de sciences politiques à l'université de Reims Champagne-Ardenne, Mme Bibia Pavard, maîtresse de conférences en histoire à l'université Paris II Panthéon-Assas, Mme Colombe Schneck, auteure, et Mme Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial.
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 11 heures (salle du CEC) :
Audition de :
- Mme Garménick Leblanc, coordinatrice de la cellule médico-sociale, direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins (DGGOS) de la CNAM ;
- M. Pierre Gabach, responsable du département des prestations et des maladies chroniques, direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins (DGGOS) de la CNAM ;
- M. Laurent Butor, chef du bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, direction de la sécurité sociale.
A 12 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de la haute autorité de santé (HAS), accompagnée de Mme le Dr Marie-Hélène Rodde-Bunet, adjointe à la directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et de Mme Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social.
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Hélène Birolleau, inspectrice de la justice et de Mme Nadine Stern, inspectrice de la justice (inspection générale de la justice) et de M. François Auvigne, inspecteur général des finances et de Mme Irène Domenjoz, inspectrice des finances (inspection générale des finances).
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Agnès Martinel, présidente, et de M. Nicolas Francillon, secrétaire du Conseil national de l'aide juridique (CNAJ).
Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire :
A 16 h 30 (salle 6566, Lois) :
Table ronde « restauration collective », en présence de :
- Mme Myriam Bouffaut, directrice des projets stratégiques et de la RSE pour Sodexo France ;
- M. Philippe Pont-Nourat, président du Syndicat national de la restauration collective.
A 17 h 30 (salle 6566, Lois) :
Table ronde « restauration privée », en présence de :
- M. Dominique-Ph. Bénézet, délégué général et de Mme Claudine Martin, responsable des Affaires réglementaires du Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) ;
- M. Hubert Jan, président branche restauration, M. Jean Terlon, vice-président branche restauration, M. Laurent Prigent, chef de projet développement durable et de Mme Ophélie Rota, directrice communication et relations institutionnelles à l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;
- M. Stéphan Martinez, président de la Commission qualité & développement durable du GNI ; M. Franck Trouet, conseiller du Président GNI, directeur des relations institutionnelles et de la communication et M. Thomas Leroy, directeur Général GNI Grand Ouest/Territoires.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde réunissant la Fédération française des firmes pluridisciplinaires (F3P) et I'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF).
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 heures (salle 6809) :
- audition de M. Jacques Witkowski, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), et de M. Didier Rahmani, conseiller sécurité intérieure.


Jeudi 7 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de de M. Enrico Letta, ancien Président du Conseil italien, Président de l'Institut Jacques Delors, sur les thèmes et les clivages des élections européennes ;
- nomination de rapporteurs ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (amendements, art. 88) ;
- augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME (n° 1610) (amendements, art. 88) ;
- audition conjointe du Conseil d'orientation des retraites (COR) et du Comité de suivi des retraites (CSR).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur) (amendements, article 88) ;
- nomination de rapporteurs d'application.
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 14 heures (6e bureau) :
- audition de M. Tristan Mendès France, enseignant au Celsa, maitre de conférences associé à Paris Diderot, spécialisé dans les cultures numériques.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition commune de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires : GENDXXI et APNM Gendarmes et Citoyens.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire.
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle :
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de représentants de la Fédération française de l'assurance.
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Mireille Faugère, conseiller maître à la Cour des comptes.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur les grands groupes et la transition énergétique :
- M. Bruno Bensasson, directeur exécutif groupe en charge du pôle énergies renouvelables d'EDF et M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques ;
- M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur de la régulation d'ENGIE et Mme Mercedes Fauvel Bantos, déléguée aux relations avec le Parlement ;
- M. Laurent Fabre, délégué aux institutions publiques - France de PSA ;
- Mme Catherine Girard, experte énergie de la direction du « Plan environnement » de Renault et M. Nicolas Tcheng, chargé des relations avec le Parlement ;
- M. Bertrand Deroubaix, conseiller auprès du président directeur général, directeur des affaires publiques du groupe Total et M. Damien Steffan, directeur délégué aux relations institutionnelles France ;
- M. Armand Laferrère, directeur des affaires publiques d'Orano.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
Audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les visions pour l'avenir :
- M. Yves Marignac, porte-parole de l'association NégaWatt ;
- M. Cédric Philibert, renewable energy division de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ;
- M. Rémi Chabrillat, directeur productions et énergies durables, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), M. Jérôme Mousset, chef du service Forêt, alimentation et bioéconomie, et M. Bruno Gagnepain, ingénieur ;
- M. Gaetan Lechantoux, directeur général adjoint du pôle technique de la communauté urbaine d'Arras, et M. Pierre Forgereau, directeur de territoire Artois Cambresis Hainaut Véolia (projet technocentre régional Arras) ;
- Mme Lola Vallejo, directrice du programme Climat de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire :
A 9 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
Table ronde « associations de consommateurs », en présence de :
- Mme Anne Legentil, conseillère technique chez Familles rurales ;
- Mme Wendy Si Hassen, chargée de mission alimentation et M. Vincent Licheron de l'association Consommation logement cadre de vie (CLCV).
A 10 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
Table ronde « associations caritatives », en présence de :
- Mme Elisabeth Oulhen, en charge des approvisionnements à la Croix-Rouge ;
- M. Jacques Bailet, président et Mme Marie Castagné, chargée des relations extérieures du Réseau des banques alimentaires ;
- M. Jean-Claude Guesdon et M. Louis Cantuel, responsable des relations institutionnelles des restaurants du cœur ;
- M. Nicolas Champion, membre du Bureau national et M. Mathieu Humbert, directeur des relations et ressources institutionnelles du Secours populaire.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 10 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Baptiste Gatouillat, vice-président en charge de l'innovation et de la communication, et de Mme Audrey Largouët, responsable communication et affaires publiques de Jeunes agriculteurs (JA).
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient :
A 10 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'Institut de Recherche Stratégique de l'École Militaire (IRSEM).
Mission d'information sur le tourisme :
A 9 heures (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Didier Chenet, président du GNI-Synhorcat, accompagné de M. Franck Trouet, directeur des relations institutionnelles et de la communication.
A 10 heures (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Pierre Margeridon, président du Syndicat national des résidences de tourisme et des apparthotels (SNRT), accompagné de Mme Pascale Jallet, déléguée générale.
A 11 heures (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Roland Héguy, président confédéral de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), accompagné de Mme Ophélie Rota, directrice de la communication et des relations institutionnelles.
A 12 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Quentin Michelon, délégué général de l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AhTOP).


Mardi 12 mars 2019


Délégation aux outre-mer :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- présentation du rapport de la mission flash sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) ;
- questions diverses.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et de M. Sébastien Denys, directeur « santé environnement ».
A 17 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
A 18 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Catherine Mouneyrac, professeur en écotoxicologie, doyen de la Faculté des sciences de l'Université catholique de l'Ouest, présidente-référente du Comité de sélection « Contaminants, écosystèmes et santé » de l'Agence nationale de la recherche (ANR), de M. Frédéric Monot, responsable du département « Environnements, écosystèmes, ressources biologiques », et de M. André Guillouzo, professeur émérite en toxicologie, Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques de l'Université de Rennes, ex-responsable scientifique de l'ANR.


Mercredi 13 mars 2019


Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Elodie Chapel, directrice des politiques d'autorisation et d'innovation (DPAI) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), et de M. Thierry Thomas, directeur des dispositifs médicaux des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro.
A 17 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Bernard Jegou, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et directeur de l'Institut de recherche en santé, environnement et travail (Irset).
A 18 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de représentants de l'Agence française pour la biodiversité.


Mercredi 27 mars 2019


Groupe de travail sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Barsacq, directrice Impact et Héritage, Mme Georgina Grenon, directrice Excellence Environnementale, M. Damien Combredet, responsable Sport et Société, et M. Sébastien Chesbeuf, responsable des affaires publiques du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.


4. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 11 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport pour avis).
Commission du développement durable :
A 15 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1662) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Christophe Euzet, rapporteur) (amendements, article 88).


Mardi 12 mars 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport remis au Premier Ministre sur « l'avenir de l'enseignement français à l'étranger » ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Genetet, députée, sur son rapport remis au Premier ministre sur « la mobilité internationale des Français ».
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- cadre financier pluriannuel (communication).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Jean-Philippe Rolland, commandant la force d'action navale.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de représentants de la Caisse des dépôts et consignations : Mme Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des territoires, Mme Catherine Donou, chargée de mission, Territoires Conseils, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles.
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne.
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF).


Mercredi 13 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- l'accueil des étudiants étrangers en France (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est, membre du conseil de Régions de France, et de M. Michel Neugnot, premier vice-président en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation de l'administration, des transports, des déplacements et de l'intermodalité du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, président de la commission Transports et mobilité de Régions de France, sur le projet de loi d'orientation des mobilités.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) (première lecture).
A 17 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) : ) :
- présentation par M. Jacques Toubon du rapport annuel du Défenseur des droits.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Bodénez, chef du service des risques santé-environnement à la direction générale de la prévention des risques.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.


Jeudi 14 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin général inspecteur Geneviève Fidelle, directrice des hôpitaux - service de santé des armées.


Lundi 18 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 15 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (amendements, art. 88).


Mardi 19 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
- communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde, Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France et Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'audiovisuel extérieur français.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Thierry Caquet, directeur scientifique Environnement de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et de M. Marc Gauchée, conseiller parlementaire et institutionnel du président-directeur général.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition à confirmer.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Stéphanie Thiebault, directrice de l'Institut écologie et environnement du CNRS (Inee), de M. André Le Bivic, directeur de l'Institut des sciences biologiques (Insb), et de M. Thomas Borel, chargé des relations avec le Parlement.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin en chef Laurent Martinez, coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - division « Expertise & stratégie santé de défense » - direction centrale du service de santé des armées.


Mercredi 20 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l'horizon 2040.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- accord sur le siège de l'Autorité européenne des marchés financiers (n° 1390) (rapport) ;
- ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur (n° 1391) (rapport) ;
- accord France-Tchad et France-Angola services aériens (n° 1566) (rapport).
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Le maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « Scénarios de prospective technologique permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules à moteur thermique à l'horizon 2040 ».
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde des syndicats représentatifs de la police nationale.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, présidente du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries des nouveaux systèmes énergétiques ».
A 18 heures (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne Guérin, directrice exécutive de Bpifrance, en charge du financement et du réseau, et de M. Guillaume Mortelier, directeur exécutif en charge de l'accompagnement, accompagnés de M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles.


Jeudi 21 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- socle européen des droits sociaux (rapport d'information).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (salle 6350) :
- audition de représentants de l'Union des policiers nationaux indépendants.
A 10 heures (salle 6350) :
- table ronde réunissant des syndicats de directeurs pénitentiaires.
Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- auditions de députés de la Polynésie française dans le cadre de la modification du statut de cette collectivité ;
- présentation du rapport d'information sur les discriminations (Mmes Manin, Rilhac et Petit, rapporteures) ;
- audition possible de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le préfet Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC) et de M. Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction du transport aérien.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Labaye, président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de Business France, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures et de M. Pascal Leroy, directeur des activités nucléaires.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- entretien sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : chaleur renouvelable.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : réseaux d'énergie.
Mission d'information sur le tourisme :
A 9 heures (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Nicolas Dayot, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), accompagné de M. Nicolas Bouvier, chargé des relations extérieures.


Mardi 26 mars 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Luscan, président, et de M. François Perret, directeur général de Pacte PME.
A 17 h 15 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Christian Cucchiarini, directeur affaires institutionnelles et juridiques de l'organisation professionnelle EGF-BTP.


Mercredi 27 mars 2019


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- lutte contre les discriminations au sein des armées (rapport d'information).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde des associations membres de l'Entente gendarmerie.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Nelly Pons Combier, essayiste.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer (INC) et de M. Thierry Breton, directeur général.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition à confirmer.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de ICaSP (Cne) Isabelle Roulin, chef de la cellule d'aide aux blessés et malades du SSA - CABMSSA - conseiller santé des cellules d'aide aux blessés - bureau considération - DCSSA, et de AMACN (adjudant) Amanda Pegliasco, référent blessé de la cellule.


Jeudi 28 mars 2019


Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (salle 6350) :
- table ronde des syndicats de surveillants pénitentiaires.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mario Pain, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : l'industrie et la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : la fiscalité.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, chef du bureau médico-statutaire à l'inspection du service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'ONACVG, de M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, et de Mme -Emmanuelle Double.


Mercredi 3 avril 2019


Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la défense européenne.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti) :
- audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
A 18 heures (salon Visconti) :
- audition de M. Yves-Marie Legrand, délégué général adjoint de l'Association française des sociétés financières (ASF).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Youssef El Kosseifi, aumônier catholique.
A 10 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. David El Fassi, aumônier israélite de l'hôpital de Percy.


Jeudi 4 avril 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Fraysse, secrétaire fédéral en charge de la branche Aéronautique de la Fédération FO métaux, et de M. Laurent Smolnik, secrétaire fédéral en charge de la branche Automobile.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 15 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : hydroélectricité.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport de marchandises.


Mardi 9 avril 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Valérie Weil-Lancry, directrice juridique de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), pour le Comité stratégique de filière (CSF) « Alimentation ».
A 18 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Portier, secrétaire national en charge de l'industrie de la CFDT, et de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles, accompagnés de Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.


Mercredi 10 avril 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du comité stratégique de filière (CSF) « Industrie de la mer » et président-directeur général de Naval Group.


Jeudi 11 avril 2019


Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Francis Amand, délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Juéry, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Chimie et matériaux », président de l'Union des industries chimiques et membre du comité exécutif de Solvay et de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques, accompagnés de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de France Chimie.


Mardi 30 avril 2019


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination.


Mardi 7 mai 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 11 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des Armées, secrétariat général pour l'administration.


Jeudi 9 mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : actions menées par les collectivités territoriales.


Mercredi 15 mai 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière bois.


Jeudi 16 mai 2019


Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- présentation du rapport de la mission flash sur le devenir de France Ô (Mme Pau-Langevin et M. Gérard, rapporteurs).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : freins sociologiques.


Jeudi 20 juin 2019


Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- présentation possible des rapports d'information suivants : rapport sur la continuité territoriale (Mmes Bassire, Michel, Sanquer et M. Adam, rapporteurs), rapport sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) et rapport sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Nilor et Mme Petit, rapporteurs).