Arrêté du 27 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0055 du 6 mars 2019
texte n° 44



Arrêté du 27 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906236A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2019, M. PIERRET (Franck-Alexis, Gilles, Charles, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, Société civile professionnelle de notaires à la résidence de Paris.