Arrêté du 27 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0055 du 6 mars 2019
texte n° 42



Arrêté du 27 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906234A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2019 :
Les retraits de Mme GRAVE (Brigitte, Monique, Irma), épouse DEFER, de M. MOREL (Philippe, Jacques, Gilbert) et de M. HENRIOT (Michel, Jean, Léon), huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DEFER - MOREL - HENRIOT office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme GRAVE (Brigitte, Monique, Irma), épouse DEFER, de M. MOREL (Philippe, Jacques, Gilbert) et de M. HENRIOT (Michel, Jean, Léon), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DEFER - MOREL - HENRIOT office d'huissiers de justice est dissoute.
Le retrait de M. DAVILERD (Stéphane, Jules, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane DAVILERD, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mirecourt (Vosges), est accepté.
Par suite du retrait de M. DAVILERD (Stéphane, Jules, Jacques), la société civile professionnelle Stéphane DAVILERD, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée Angle Droit Vosges, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DEFER - MOREL - HENRIOT office d'huissiers de justice, et à la résidence de Mirecourt (Vosges), en remplacement de la société civile professionnelle Stéphane DAVILERD, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice.
M. CUNIN (Nicolas, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Angle Droit Vosges, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Epinal (Vosges).
M. DAVILERD (Stéphane, Jules, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Angle Droit Vosges, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mirecourt (Vosges).
Mme ROBIN (Clémence, Marie, Sandrine) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Angle Droit Vosges, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Epinal (Vosges).