Arrêté du 27 février 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0055 du 6 mars 2019
texte n° 41



Arrêté du 27 février 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906233A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2019 :
M. GUÉGUEN (Damien, Louis), est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU GUESCLIN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Il est mis fin aux fonctions de M. SOLLET (Arnaud, Alain, Nicolas) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU GUESCLIN » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).