Arrêté du 27 février 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0055 du 6 mars 2019
texte n° 40



Arrêté du 27 février 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906232A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2019 :
La démission de M. GUÉGUEN (Damien, Louis), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée OFFICE NOTARIAL DU GUESCLIN, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. GUÉGUEN (Damien, Louis).
M. SOLLET (Arnaud, Alain, Nicolas), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée OFFICE NOTARIAL DU GUESCLIN est nommé pour exercer ses fonctions au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.