Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0054 du 5 mars 2019
texte n° 53



Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906125A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2019, Mme BON (Célia) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice civile professionnelle « Myriam TOURNOUX - Séverine MOUGENOT - Huissiers de Justice Associées - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice » à la résidence de Dole (Jura).