Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0054 du 5 mars 2019
texte n° 49



Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906121A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2019, M. FENICE (Pierre-Emmanuel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne).