Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0054 du 5 mars 2019
texte n° 43



Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906110A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2019, Mme HOUSSIAUX (Sandrine, Laure, Mireille), épouse SAUTIÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Lemogne, Bertrand Levesque et Fabienne Magnan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.