Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0054 du 5 mars 2019
texte n° 38



Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905957A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2019, M. SALVETTI (Alessandro, Matthieu, Frédéric) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié, au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe RAMEIL et Jérémy JANAS, huissiers de justice associés » à la résidence de Bonnières-sur-Seine (Yvelines).