Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0054 du 5 mars 2019
texte n° 37



Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905956A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2019, Mme STUDER (Isabelle, Evelyne), épouse VAGINAY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES, BERTRAND PATOT notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Val-d'Oingt (Rhône).