Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0054 du 5 mars 2019
texte n° 29



Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905796A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2019, Mme TORTEL (Clémence, Gladys, Nathalie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard CANDELA, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, Emmanuelle PICHARD et Olivier BENOIT notaires associés, société titulaire d'un Office notarial » à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).