Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1973 modifié instituant un certificat d'aptitude professionnelle d'orfèvre comportant quatre options : A : monteur en orfèvrerie ; B : tourneur repousseur en orfèvrerie ; C : polisseur aviveur en orfèvrerie ; D : planeur en orfèvrerie

JORF n°0054 du 5 mars 2019
texte n° 15




Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1973 modifié instituant un certificat d'aptitude professionnelle d'orfèvre comportant quatre options : A : monteur en orfèvrerie ; B : tourneur repousseur en orfèvrerie ; C : polisseur aviveur en orfèvrerie ; D : planeur en orfèvrerie

NOR: MENE1903631A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/18/MENE1903631A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1973 modifié instituant un certificat d'aptitude professionnelle d'Orfèvre comportant quatre options : A : Monteur en orfèvrerie ; B : Tourneur repousseur en orfèvrerie ; C : Polisseur aviveur en orfèvrerie ; D : Planeur en orfèvrerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts appliqués » du 10 janvier 2019,
Arrête :


Une épreuve de langue vivante obligatoire EG4 est ajoutée au règlement d'examen défini en annexe de l'arrêté du 15 octobre 1973 susvisé.
L'épreuve de langue vivante est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.
Elle porte sur le programme défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 février 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart