Décret n° 2019-159 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes)


JORF n°0053 du 3 mars 2019
texte n° 7




Décret n° 2019-159 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes)

NOR: TREL1834539D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/1/TREL1834539D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/1/2019-159/jo/texte


Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des monts d'Ardèche ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional des monts d'Ardèche.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 15 mars 2029.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des monts d'Ardèche en date du 20 décembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 juin 2018,
Décrète :


Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche, prononcé par le décret du 14 mars 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 16 mars 2029.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy