Décret n° 2019-158 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)


JORF n°0053 du 3 mars 2019
texte n° 6




Décret n° 2019-158 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)

NOR: TREL1834527D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/1/TREL1834527D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/1/2019-158/jo/texte


Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Chartreuse ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional de Chartreuse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 5 mai 2022.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2008-358 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de Chartreuse en date du 24 novembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 juin 2018,
Décrète :


Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, prononcé par le décret du 16 avril 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 5 mai 2022.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy