Décret n° 2019-157 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)


JORF n°0053 du 3 mars 2019
texte n° 5




Décret n° 2019-157 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)

NOR: TREL1831346D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/1/TREL1831346D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/1/2019-157/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : parc naturel régional de Lorraine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret classe dans le parc naturel régional de Lorraine la commune de Génicourt-sur-Meuse située dans le département de la Meuse.
Références : le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 modifié portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) ;
Vu le décret n° 2018-1167 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Grand Est) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Génicourt-sur-Meuse en date du 20 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de Lorraine ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Lorraine en date du 18 décembre 2017, proposant de classer cette commune ;
Vu la délibération du conseil régional Grand Est (commission permanente) en date du 20 avril 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;
Vu l'avis du préfet de la région Grand Est en date du 2 octobre 2018,
Décrète :


Au 2 de l'article 1er du décret du 27 janvier 2015 susvisé, après le mot : « Fresnes-en-Woëvre, » est inséré le mot : « Génicourt-sur-Meuse, ».


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy