Décret n° 2019-156 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (région Alsace, Franche-Comté et Lorraine)


JORF n°0053 du 3 mars 2019
texte n° 4




Décret n° 2019-156 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (région Alsace, Franche-Comté et Lorraine)

NOR: TREL1828530D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/1/TREL1828530D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/1/2019-156/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : parc naturel régional des ballons des Vosges.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret classe dans le parc naturel régional des ballons des Vosges quinze communes situées dans les départements de la Haute-Saône, des Vosges, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort.
Références : le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;
Vu le décret n° 2018-1182 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (région Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gunsbach du 27 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fresse du 3 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Les Fessey du 10 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Thillot du 17 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ramonchamp du 24 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Riervescemont du 28 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Belfahy du 1er décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Soultzeren du 5 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Metzeral du 12 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle du 12 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Stosswihr du 12 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rupt-sur-Moselle du 18 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fresse-sur-Moselle du 21 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Muhlbach-sur-Munster du 21 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ferdrupt du 4 janvier 2018 approuvant la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges du 10 janvier 2018, proposant de classer ces quinze communes ;
Vu la délibération du conseil régional Grand Est (commission permanente) du 20 avril 2018 sollicitant le classement des quinze communes ;
Vu la délibération du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté du 28 juin 2018 sollicitant le classement des quinze communes précitées ;
Vu l'avis du préfet de la région Grand Est du 2 octobre 2018 ;
Vu l'avis du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 1er février 2019,
Décrète :


L'article 1er du décret du 2 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de “ parc naturel régional des Ballons des Vosges ” :
« 1. Dans le département du Haut-Rhin, en totalité les territoires des communes de :
« Ammerschwihr, Aubure, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Bergholtzzell, Bitschwiller-lès-Thann, Le Bonhomme, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Breitenbach-Haut-Rhin, Buhl, Dolleren, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Fellering, Fréland, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Gueberschwihr, Guebwiller, Gunsbach, Hattstatt, Hohrod, Hunawihr, Husseren-Wesserling, Jungholtz, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Kirchberg, Kruth, Labaroche, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzzell, Lauw, Leimbach, Lièpvre, Linthal, Luttenbach-près-Munster, Malmerspach, Masevaux, Metzeral, Mittelwihr, Mittlach, Mitzach, Mollau, Moosch, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Murbach, Niederbruck, Oberbruck, Obermorschwihr, Oderen, Orbey, Orschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rammersmatt, Ranspach, Ribeauvillé, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbach-près-Masevaux, Rimbachzzell, Riquewihr, Roderen, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Amarin, Sainte-Croix-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie-aux-Mines, Sentheim, Sewen, Sickert, Sigolsheim, Soultzeren, Soultz-Haut-Rhin, Soultzmatt, Steinbach, Storckensohn, Stosswihr, Thann, Thannenkirch, Uffholtz, Urbès, Voegtlinshoffen, Walbach, Wasserbourg, Wattwiller, Wegscheid, Westhalten, Wettolsheim, Wildenstein, Willer-sur-Thur, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg.
« 2. Dans le département de la Haute-Saône, en totalité les territoires des communes de :
« Amage, Amont-et-Effreney, Belfahy, Belmont, Beulotte-Saint-Laurent, La Bruyère, Champagney, Clairegoutte, Corravillers, Ecromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, Fougerolles, Frahier-et-Chatebier, Haut-du-Them-Château-Lambert, La Lanterne-et-les-Armonts, La Longine, Magny-Danigon, Melisey, Miellin, La Montagne, Montessaux, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, La Proiselière-et-Langle, Raddon-et-Chapendu, Ronchamp, La Rosière, Saint-Bresson, Saint-Germain, Sainte-Marie-en-Chanois, Saint-Valbert, La Voivre.
« 3. Dans le département des Vosges, en totalité les territoires des communes de :
« Arrentès-de-Corcieux, Ban-de-Laveline, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, Basse-sur-le-Rupt, Bertrimoutier, La Bresse, Bussang, Coinches, Colroy-la-Grande, Combrimont, Corcieux, Cornimont, La Croix-aux-Mines, Ferdrupt, Fraize, Fresse, Fresse-sur-Moselle, Gemaingoutte, Gérardmer, Gerbamont, Gerbépal, Girmont-Val-d'Ajol, La Grande-Fosse, Granges-sur-Vologne, Lesseux, Liézey, Lubine, Lusse, Mandray, Le Ménil, La Petite-Fosse, Plainfaing, Plombières-les-Bains, Provenchères-sur-Fave, Ramonchamp, Rochesson, Rupt-sur-Moselle, Saint-Léonard, Saint-Maurice-sur-Moselle, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Thiéfosse, Le Thillot, Vagney, Le Val-d'Ajol, Le Valtin, Ventron, Wisembach, Xonrupt-Longemer.
« 4. Dans le département du Territoire de Belfort, en totalité les territoires des communes de :
« Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Etueffont, Evette-Salbert, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont. »


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy