Décret n° 2019-155 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Champagne-Ardenne)


JORF n°0053 du 3 mars 2019
texte n° 3




Décret n° 2019-155 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Champagne-Ardenne)

NOR: TREL1828529D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/1/TREL1828529D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/1/2019-155/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : parc naturel régional de la Forêt d'Orient.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret classe dans le parc naturel régional de la Forêt d'Orient la commune de Perthes-les-Brienne située dans le département de l'Aube.
Références : le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 modifié portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne) ;
Vu le décret n° 2018-1183 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Grand Est) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Perthes-les-Brienne en date du 13 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;
Vu la délibération du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc naturel régional de la Forêt d'Orient en date du 4 janvier 2018, proposant de classer cette commune ;
Vu la délibération du conseil régional Grand Est (commission permanente) en date du 20 avril 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;
Vu l'avis du préfet de la région Grand Est en date du 2 octobre 2018,
Décrète :


A l'article 1er du décret du 11 juin 2010 susvisé, après le mot : « Pel-et-Der, » est inséré le mot : « Perthes-les-Brienne, ».


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy