Décret n° 2019-154 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne)


JORF n°0053 du 3 mars 2019
texte n° 2




Décret n° 2019-154 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne)

NOR: TREL1828509D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/1/TREL1828509D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/1/2019-154/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : parc naturel régional des Ardennes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret classe dans le parc naturel régional des Ardennes la commune de Aouste située dans le département des Ardennes.
Références : le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 modifié portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne) ;
Vu le décret n° 2018-1218 du 24 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Ardennes (région Grand Est) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Aouste en date du 21 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Ardennes ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Ardennes en date du 18 décembre 2017, proposant de classer cette commune ;
Vu la délibération du conseil régional Grand Est (commission permanente) en date du 20 avril 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;
Vu l'avis du préfet de la région Grand Est en date du 2 octobre 2018,
Décrète :


A l'article 1er du décret du 21 décembre 2011 susvisé, après le mot : « Antheny, » est inséré le mot : « Aouste, ».


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy