Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0052 du 2 mars 2019
texte n° 52



Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905949A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2019, Mme AMIEL (Sophie, Sandrine, Danielle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe HERBERT, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU, Samuel AUGER, Isabelle MERGEY et François de KEGHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un Office notarial » à la résidence de Paris.