Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0052 du 2 mars 2019
texte n° 45



Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905799A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2019, Mme JAN (Françoise, Marie, Yvette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain ZENATI, Hubert OURY et Emilie COULAUD, notaires associés » à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine).