Arrêté du 22 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0052 du 2 mars 2019
texte n° 37



Arrêté du 22 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905788A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CROCHET (Alexis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Maylis CLAVÉ (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) à la résidence de Rodez (Aveyron).
M. CROCHET (Alexis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Maylis CLAVÉ (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire.
Le retrait de Mme CLAVÉ (Maylis, Hélène), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Maylis CLAVÉ (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle dénomination sociale est ainsi modifiée : « Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Alexis CROCHET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».