Arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

JORF n°0052 du 2 mars 2019
texte n° 22




Arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

NOR: CPAD1906305A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/27/CPAD1906305A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du 25 février 2019,
Arrête :

Article 1


Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Calais Port et Tunnel », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque.

Article 2


Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Dunkerque Ferry », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque.

Article 3


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 février 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz