Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

JORF n°0052 du 2 mars 2019
texte n° 18




Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

NOR: MTRD1902198A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/11/MTRD1902198A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,
Arrête :


Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2019.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Organiser les travaux du gros œuvre ;
2° Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes ;
3° Animer les équipes de production gros œuvre.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


Titre professionnel
Assistant chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 15 juillet 2004 modifié par arrêté du 8 juin 2016)

Titre professionnel
Assistant chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)

Définir les besoins en main d'œuvre, matériaux et matériels pour réaliser le gros œuvre d'un bâtiment

Organiser les travaux du gros œuvre

Préparer le démarrage des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment

Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment

Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes

Encadrer les travaux de superstructure gros œuvre d'un bâtiment

Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment

Animer les équipes de production gros œuvre

Encadrer les travaux de superstructure gros œuvre d'un bâtiment


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


    Intitulé


    Titre professionnel : Assistant chef de chantier gros œuvre (ancien intitulé : Assistant chef de chantier gros œuvre).
    Niveau : 4.
    Code NSF : 232p.


    Résumé du référentiel d'emploi


    Le métier d'assistant chef de chantier gros œuvre s'articule autour de trois fonctions : la première technique est orientée vers la réalisation d'ouvrage, la seconde organisationnelle est axée sur la préparation et le suivi des travaux. A cet effet, il est susceptible d'utiliser l'outil BIM ou la maquette numérique. La troisième managériale se centre sur la transmission des consignes et le rendu compte.
    Dans ses fonctions techniques et d'organisation, l'assistant chef de chantier gros œuvre s'approprie l'ensemble des documents d'une opération de construction d'un bâtiment. Il décline le planning d'exécution en cycles, en zones de constructions et fait appliquer les modes opératoires du gros œuvre. Il implante les ouvrages du chantier et accompagne les équipes dans leur réalisation. Il assure les contrôles quantitatifs et qualitatifs.
    L'assistant chef de chantier gros œuvre organise les livraisons de matériaux, prépare les aires de stockage et prévoit le traitement des déchets.
    Dans ses fonctions managériales, l'assistant chef de chantier gros œuvre transmet les consignes aux équipes et rend compte de l'activité au chef de chantier. En s'appuyant sur directives fixées par son responsable il détaille l'organisation adoptée, fait appliquer les réglementations (sécurité, environnement…) et les procédures de qualité. Il anime le quart d'heure sécurité et dans le cadre d'une délégation, participe aux réunions techniques du chantier.
    L'assistant chef de chantier exerce son métier sous la responsabilité du chef de chantier ou suivant l'organisation de l'entreprise, du chef d'entreprise.
    Il exerce son activité dans les entreprises de construction bâtiment de moyenne et grande importance, sur des chantiers de gros œuvre en extérieur sur les zones de construction pour l'accompagnement des équipes et le suivi des travaux et dans le bureau de chantier pour la production écrite. Sa mission comporte des déplacements fréquents et peut impliquer un éloignement du domicile de plusieurs jours ou semaines. Les horaires réguliers peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et de délais.
    La collaboration avec les équipes des autres entreprises, les fournisseurs, le coordonnateur de sécurité, le voisinage du chantier, et divers intervenants extérieurs (maîtrise d'œuvre, bureau d'étude technique, coordonnateurs…) est requise.
    Dans certaines organisations d'entreprise, l'exercice du métier d'assistant chef de chef de chantier gros œuvre nécessite la validation pour le travail en hauteur et une habilitation à l'environnement électrique.


    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification


    1. Organiser les travaux du gros œuvre :
    Extraire du dossier de chantier les informations nécessaires à la réalisation des travaux.
    Exploiter les plannings de travaux du chantier.
    Réceptionner les approvisionnements du chantier.
    2. Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes :
    Faire appliquer les modes opératoires du gros œuvre.
    Implanter et tracer les ouvrages du chantier.
    Assurer les contrôles quantitatifs et qualitatifs de la production du chantier.
    3. Animer les équipes de production gros œuvre :
    Transmettre les consignes aux équipes.
    Rendre compte de l'activité des équipes au chef de chantier.


    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre


    Entreprise de bâtiment gros œuvre.
    Entreprise de maçonnerie générale.
    Assistant chef de chantier gros œuvre.
    Commis de chantier.
    Niveau C de la convention collective du bâtiment ETAM.
    Evolution professionnelle :
    Suivant la convention collective du bâtiment ETAM : Niveau D, E ;
    Chef de chantier gros œuvre.


    Code ROME


    F1202 - Direction de chantier du BTP.


    Réglementation de l'activité


    Intervention sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante :
    Dans le cas où l'employeur souhaiterait affecter ce professionnel sur un chantier dont les sols sont reconnus amiantifères, ou à des travaux de retrait, ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante, ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, il devra au préalable s'assurer que ce dernier a été formé et évalué conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.


    Autorité responsable de la certification


    Ministère chargé de l'emploi.


    Bases légales et réglementaires


    Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
    Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 11 février 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais