Arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche




Arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: ESRS1901544A
Version consolidée au 18 mars 2019


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 et D. 232-4,
Arrête :


Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.


Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 à 8 du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2017, les effectifs de la première rentrée universitaire.


Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.


Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.


Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d'administration.
En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu.


Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.


Pour les établissements relevant des catégories quatre à neuf, l'annexe précise pour chacune d'elles le nombre de grands électeurs de l'établissement.
Dans chacun des établissements de ces catégories, chaque grand électeur est désigné par et parmi les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu, dans le cadre d'un scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel, mais avec possibilité de liste incomplète, avec répartition des sièges à la proportionnelle et attribution des sièges restants au plus fort reste. Lorsqu'un seul grand électeur est à désigner, il est procédé à cette désignation par un scrutin uninominal majoritaire à un tour.
En cas d'égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.


Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 et aux dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

Article 9
A modifié les dispositions suivantes :


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    CATÉGORIE 1 :
    Etablissement dont les effectifs étudiants excèdent 55 000 étudiants :


    ÉTABLISSEMENTS

    Université d'Aix-Marseille

    Université de Lille

    Université de Lorraine


    CATÉGORIE 2 :
    Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 30 000 et 54 999 étudiants :


    ÉTABLISSEMENTS

    Université de Bordeaux

    Université Clermont Auvergne

    Université Grenoble-Alpes

    Université Lyon-I

    Université de Montpellier

    Université de Nantes

    Université Paris-I

    Université Paris-V

    Université Paris-X

    Université Paris-XII

    Université de Rouen

    Sorbonne Université

    Université de Strasbourg

    Université Toulouse - II

    Université Toulouse - III


    CATÉGORIE 3 :
    Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants :


    ÉTABLISSEMENTS

    Institut d'études politiques de Paris

    Université d'Amiens

    Université d'Angers

    Université des Antilles

    Université d'Artois

    Université de Besançon

    Université Bordeaux-III

    Université de Brest

    Université de Bretagne-Sud

    Université de Caen

    Université de Cergy-Pontoise

    Université de Chambéry

    Université de Dijon

    Université d'Evry-Val d'Essonne

    Université de La Réunion

    Université de La Rochelle

    Université du Mans

    Université de Limoges

    Université du Littoral

    Université Lyon-II

    Université Lyon-III

    Université de Marne-la-Vallée

    Université Montpellier-III

    Université de Mulhouse

    Université de Nice

    Université d'Orléans

    Université Paris-II

    Université Paris-III

    Université Paris-VII

    Université Paris-VIII

    Université Paris-XI

    Université Paris-XIII

    Université de Pau

    Université Paris Saclay

    Université de Perpignan

    Université de Poitiers

    Université de Reims

    Université Rennes-I

    Université Rennes-II

    Université Saint-Etienne

    Université de Paris-Dauphine

    Université de Toulon

    Université Toulouse-I

    Université de Tours

    Université de Valenciennes

    Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

    Institut Mines - Telecom (IMT)


    CATÉGORIE 4 :
    Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 6 000 et 7 999 étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs :


    ÉTABLISSEMENTS

    Université d'Avignon

    Université du Havre

    Institut national des sciences appliquées de Lyon


    CATÉGORIE 5 :
    Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 4 000 et 5 999 étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs :


    ÉTABLISSEMENTS

    CentraleSupélec

    Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

    Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)

    Institut polytechnique de Grenoble

    Université de technologie de Compiègne

    Université de Corse

    Lille Nord de France

    Université de Nimes


    CATÉGORIE 6 :
    Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 2 000 et 3 999 étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs :


    ÉTABLISSEMENTS

    Ecole centrale de Nantes

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)

    Institut national polytechnique de Toulouse

    Ecole Polytechnique

    Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

    Institut national des sciences appliquées de Toulouse

    Institut polytechnique de Bordeaux

    Institut national universitaire Jean-François Champollion

    Languedoc-Roussillon Universités

    Communauté Université Grenoble Alpes

    Université de la Guyane

    Université de Nouvelle-Calédonie

    Université de Polynésie française

    Université de technologie de Belfort-Montbéliard

    Université de technologie de Troyes


    CATÉGORIE 7 :
    Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs :


    ÉTABLISSEMENTS

    Ecole centrale de Lille

    Ecole centrale de Lyon

    Ecole centrale de Marseille

    Ecole normale supérieure

    Ecole normale supérieure Paris-Saclay

    Ecole normale supérieure de Lyon

    Ecole pratique des hautes études

    Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

    Agro Paris Tech (Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement)

    Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)

    Institut national des sciences appliquées de Rennes

    Institut national des sciences appliquées de Rouen

    Institut national supérieur des sciences appliquées du Centre Val de Loire

    Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

    Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

    Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

    Université Bourgogne Franche- Comté

    Université Côte d'Azur

    Université Paris-Est


    CATÉGORIE 8 :
    Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs :


    ÉTABLISSEMENTS

    Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont

    Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

    Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

    Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN)

    Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

    Ecole nationale supérieure de mécanique et aérotechnique de Poitiers (ENSMA)

    Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE)

    Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)

    Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

    Institut d'enseignement supérieur et de recherche alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

    Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

    Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

    Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA)

    Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research


    CATÉGORIE 9 :
    Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur :


    ÉTABLISSEMENTS

    Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

    Ecole nationale des Chartes (ENC)

    Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)

    Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP)

    Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)

    Ecole normale supérieure de Rennes

    Ecole navale

    Institut de physique du globe de Paris (IPG Paris)

    HESAM Université

    Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

    Normandie Université

    Observatoire de Paris

    Université Bretagne Loire

    Université Paris - Lumières

    Université confédérale Léonard de Vinci

    Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

    Université de Lyon

    Université Paris Seine

    Université Sorbonne Paris Cité

    Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

    COMUE Centre Val de Loire


Fait le 8 février 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau