Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

JORF n°0051 du 1 mars 2019
texte n° 29




Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

NOR: SSAP1903545A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/27/SSAP1903545A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 et L. 3111-4 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 21 novembre 2018,
Arrête :


Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2007 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Assistant dentaire. »


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.


La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 février 2019.


Agnès Buzyn