Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis

JORF n°0051 du 1 mars 2019
texte n° 25




Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis

NOR: SSAP1900884A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/20/SSAP1900884A/jo/texte


Publics concernés : préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé, services déconcentrés de l'Etat et établissements publics.
Objet : informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes exposées au risque radon par les acteurs locaux en vue de prévenir l'exposition au radon et les risques associés à cette exposition.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : l'arrêté a pour objet de préciser aux acteurs locaux, pouvant être amenés à communiquer sur la pollution de l'air intérieur, et plus particulièrement sur le radon et ses risques sanitaires, les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir leur exposition au radon et les risques associés.
Référence : l'arrêté est pris en application de l'article R. 1333-28 du code de la santé publique. Le texte peut être consulté, dans sa version consolidée, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 221-7 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-28 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 6 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Haut conseil de santé publique en date du 14 décembre 2018,
Arrêtent :


En vue de prévenir l'exposition au radon, les informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes concernées par le risque radon s'appuient sur les messages sanitaires nationaux figurant à l'annexe du présent arrêté. Ces messages portent une attention particulière aux fumeurs.


Ces informations et recommandations sanitaires concernent en priorité les élus et les habitants des communes à haut potentiel émetteur de radon telles qu'identifiées dans l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français et peuvent, en tant que de besoin, être complétées par le directeur général de l'Agence régionale de santé et l'Autorité de sûreté nucléaire pour être adaptées aux contextes locaux.


Ces informations et recommandations sanitaires sont mises à la disposition du public dans les conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites Internet du ministère chargé de la santé, des agences régionales de santé et de l'Autorité de sûreté nucléaire.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    MESSAGES D'INFORMATION ET DE RECOMMANDATIONS SANITAIRES À DESTINATION DES PERSONNES EXPOSÉES AU RADON


    1) Le radon : origine et risque sanitaire
    Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement.
    Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l'habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. Cette accumulation résulte de paramètres environnementaux (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous-jacente notamment), des caractéristiques du bâtiment (procédé de construction, type de soubassement, fissuration de la surface en contact avec le sol, système de ventilation etc.) et du mode d'occupation (ouverture des fenêtres insuffisante, calfeutrage des ouvrants, etc).
    Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le radon comme cancérigène certain pour le poumon en 1987. A long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.
    En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon (environ 3 000 morts par an), derrière le tabagisme. L'exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon.
    2) Messages sanitaires en fonction du niveau d'activité volumique en radon mesuré au regard du niveau de référence de l'article R. 1333-28 du code de la santé publique et par la réglementation européenne :
    Les messages ci-après définissent les informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes au regard de leur exposition au radon et de leurs comportements individuels (tabagisme) en vue de prévenir les effets associés à cette exposition (cf. point 1).


    PERSONNES CIBLES
    DES MESSAGES

    RECOMMANDATIONS SANITAIRES

    Population générale

    En dessous du niveau de référence de 300 Bq/m3 :
    L'exposition au radon ne nécessite pas la mise en œuvre de dispositions spécifiques.
    Les recommandations générales de bonnes pratiques s'appliquent :
    - Aérer son logement par l'ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour dans chaque pièce ;
    - Vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d'air.
    - Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur.

    En cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3 :
    Pour une concentration n'excédant pas 1 000 Bq/m3, des actions simples, ne mettant pas en œuvre des travaux lourds sur le bâtiment, permettent d'abaisser suffisamment la concentration en radon. Elles peuvent cependant ne pas conserver toute leur efficacité au cours du temps.
    Application des recommandations générales de bonnes pratiques :
    - aérer son logement par l'ouverture des fenêtres en grand au moins 10 minutes par jour dans chaque pièce ;
    - vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d'air ;
    - dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur.
    Et :
    Aménagement des locaux :
    - réaliser des étanchements pour limiter l'entrée du radon dans le bâtiment (porte de cave, entrée de canalisation, fissure du sol, etc.) ;
    - rectifier les dysfonctionnements éventuels de la ventilation dans le cadre de sa vérification et de son entretien ; améliorer ou rétablir l'aération naturelle du soubassement (ouverture des aérations du vide sanitaire ou de cave obturées).
    Au-delà de 1000 Bq/m3 ou lorsque le niveau d'activité volumique persiste au dessus de 300 Bq/m3 après la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques et des aménagements :
    - faire réaliser un diagnostic du bâtiment par un professionnel, qui permettra de définir les travaux à réaliser.
    Ces travaux visent à abaisser les concentrations en radon et consistent notamment à :
    - assurer l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon (étanchement des points singuliers - des canalisations, portes et trappes - entre le soubassement et le volume habité, traitements de surfaces et couverture des sols en terre battue). Il s'agit d'un préalable essentiel à l'efficacité d'autres solutions mises en œuvre en parallèle, listées ci-dessous ;
    - augmenter le renouvellement d'air à l'intérieur des pièces habitées pour diluer le radon, sans causer d'inconfort, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements ;
    - traiter le soubassement (vide sanitaire, cave, dallage sur terre-plein) pour réduire l'entrée du radon par une ventilation du soubassement ou la mise en place d'une légère dépression d'air par rapport au volume habité par extraction mécanique lorsque cela est possible.

    Fumeurs et anciens fumeurs

    De nombreuses études scientifiques ont montré que la combinaison de la consommation de tabac et d'une exposition élevée au radon fait courir un risque individuel de cancer du poumon nettement plus élevé que chacun des facteurs pris individuellement, et que le fait de fumer amplifie les risques liés à l'exposition au radon au niveau de la population.
    Recommandations supplémentaires pour les fumeurs :
    - Il est rappelé que l'association tabac-radon augmente fortement le risque de cancer du poumon ;
    - Il est recommandé d'arrêter de fumer. Le médecin traitant ou un autre professionnel de santé peut apporter des conseils et accompagner dans l'arrêt du tabac ;
    - L'arrêt du tabac permettra la protection de l'entourage exposé à la fumée.


Fait le 20 février 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet