Arrêté du 22 février 2019 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

JORF n°0051 du 1 mars 2019
texte n° 4




Arrêté du 22 février 2019 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

NOR: JUSF1905873A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/JUSF1905873A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2019, le montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône est porté à 14 800 €.