Arrêté du 25 février 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la SNCF

JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 82



Arrêté du 25 février 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la SNCF

NOR: TRAT1904789A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 25 février 2019, M. Marc PAPINUTTI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la SNCF à compter du 25 février 2019, en remplacement de M. François POUPARD.