Arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 61




Arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOV1825872A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/SPOV1825872A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-2 à A. 212-4 et A. 212-17 à A. 212-45 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,
Arrêtent :


Il est créé une mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire est capable de :


- participer au projet et à la vie de la structure ;
- animer les temps de vie quotidienne de groupes ;
- concevoir des activités en direction d'un groupe ;
- animer des activités en direction d'un groupe.


Le référentiel professionnel figure à l'annexe I du présent arrêté.


Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme sont fixées et attribuées selon le référentiel de certification figurant en annexe II et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.


Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » sont :
1° Etre titulaire de l'une des attestations de formation relatives au secourisme suivantes :


- « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou « attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ;
- « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) en cours de validité ;
- « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) en cours de validité ;
- « attestation de formation aux gestes et soins d'urgence » (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
- « certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) » en cours de validité ;


2° Etre capable de prendre en charge un groupe pour un temps de vie quotidienne ou d'activité en sécurité.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2019.

La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.