Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 60




Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOV1825870A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/SPOV1825870A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-2 à A. 212-16-4 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,
Arrêtent :


La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre 1er du livre II du code du sport (partie Arrêtés) est remplacée par les dispositions suivantes :


« Sous-section 2
« Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport


« Art. A. 212-2.-Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionné à l'article D. 212-11 du code du sport est organisé en mention définie par arrêté et liée à un champ particulier.
« Cet arrêté précise notamment :


«-les unités capitalisables constitutives du diplôme ;
«-les exigences préalables à l'entrée en formation ;
«-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
«-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;
«-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.


« Art. A. 212-3.-Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 700 heures dont 400 heures en centre de formation. Le parcours à l'entrée en formation est défini par l'organisme de formation à l'issue du positionnement. Le positionnement peut notamment permettre d'individualiser les parcours de formation par des contenus et des durées adaptés.


« Art. A. 212-4.-Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation. »


I. - Les dispositions des articles A. 212-2 à A. 212-16-4 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.
II. - Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les articles A. 212-2 à A. 212-16-4 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2019.


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol