Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport




Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOV1825870A
Version consolidée au 26 mai 2019


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-2 à A. 212-16-4 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


I. - Les dispositions des articles A. 212-2 à A. 212-16-4 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.
II. - Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les articles A. 212-2 à A. 212-16-4 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2019.


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol