Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 39




Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

NOR: CPAF1834091A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/CPAF1834091A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Arrêtent :


L'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau indiqué au a de l'article 1er est remplacé par le tableau ci-dessous :


LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

JUSQU'À 2 000 KM

DE 2 001
À 10 000 KM

APRÈS 10 000 KM

Véhicule de 5 CV et moins

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,29

0,36

0,21

Polynésie française (en F CFP)

47,32

56,78

33,77

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

47,32

56,78

33,77

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

50,01

85,29

35,17

Véhicule de 6 CV et 7 CV

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,37

0,46

0,27

Polynésie française (en F CFP)

51,29

62,16

36,45

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

51,29

62,16

36,45

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

51,29

66,25

39,14

Véhicule de 8 CV et plus

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,41

0,5

0,29

Polynésie française (en F CFP)

55,5

66,25

39,14

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

55,5

66,25

39,14

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

58,19

68,94

40,66


2° Le tableau indiqué à l'article 2 est remplacé par le tableau ci-dessous :


LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

MOTOCYCLETTE
(cylindrée
supérieure
à 125 cm ³)

VÉLOMOTEUR
et autres
véhicules
à moteur

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,14

0,11

Polynésie française (en F CFP)

23,72

14,25

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

23,72

14,25

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

25

14,96


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2019.


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt