Arrêté du 21 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 27 février 2019
texte n° 101



Arrêté du 21 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905674A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Versailles (Yvelines).
M. CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. CHAPLAIN (Thierry, Pierre, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE ».