Arrêté du 21 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 27 février 2019
texte n° 99



Arrêté du 21 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905672A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2019, Mme HUSTACHE (Emeline, Pierrette, Régine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gabriel NALLET et Etienne NALLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Grenoble (Isère).