Arrêté du 20 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 27 février 2019
texte n° 85



Arrêté du 20 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905509A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2019, M. LE PALUD (François, Marie, Olivier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés » à la résidence de Paris.