Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 27 février 2019
texte n° 80



Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905504A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2019 :
La démission de M. DUBUIS (Julien, Dominique, Paul, Henri), notaire à la résidence de Velaux (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN DUBUIS NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Velaux (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. DUBUIS (Julien, Dominique, Paul, Henri).
M. DUBUIS (Julien, Dominique, Paul, Henri) est nommé notaire associé.