Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 27 février 2019
texte n° 79



Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905503A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TRUFFIER (François, Louis) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, Notaires associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Paris.
M. TRUFFIER (François, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, Notaires associés d'une société civile professionnelle », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).