Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 27 février 2019
texte n° 77



Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905501A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2019 :
Mme CHAUVET (Karine, Élisabeth, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Patrick SUTILS et Lydia HERRERO, notaires, associés d‘une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mauguio (Hérault).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick SUTILS et Lydia HERRERO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Patrick SUTILS, Lydia HERRERO et Karine CHAUVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».