Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 27 février 2019
texte n° 75



Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905498A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2019 :
Le retrait de M. HATTY (Daniel, Rémy, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Muriel MATHURIN, Daniel HATTY, Jimmy BOURGEOIS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Muriel MATHURIN, Daniel HATTY, Jimmy BOURGEOIS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est ainsi modifiée : « Muriel MATHURIN - Jimmy BOURGEOIS, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice ».