Arrêté du 19 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 27 février 2019
texte n° 71



Arrêté du 19 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905380A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2019, M. MOREL (Simon, Alexandre, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Meylan (Isère).