Arrêté du 19 février 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 27 février 2019
texte n° 62



Arrêté du 19 février 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905357A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2019, Mme CORVAISIER (Anaïs, Carine, Marie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS CHARTRES : DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, THOMAS » à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).