Arrêté du 19 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 27 février 2019
texte n° 59



Arrêté du 19 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905352A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MERCIER (Laurent, Jean, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PAX (Bernard, Denis) à la résidence de Puttelange-aux-Lacs (Moselle).
M. MERCIER (Laurent, Jean, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Jean-Philippe KUHN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Avold (Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Jean-Philippe KUHN » est ainsi modifiée : « Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER, notaires associés ».