Décret du 25 février 2019 portant décharge et nomination (magistrature)

JORF n°0049 du 27 février 2019
texte n° 54



Décret du 25 février 2019 portant décharge et nomination (magistrature)

NOR: JUSB1903112D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 25 février 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 janvier 2019 :
Mme Martine CECCALDI, avocate générale à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Orléans, à compter du 16 mars 2019.
M. Jérôme DEHARVENG, avocat général à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans, à compter du 18 mars 2019.