Décret du 25 février 2019 portant nomination (magistrature) - M. BROSSARD (Stéphane)

JORF n°0049 du 27 février 2019
texte n° 48



Décret du 25 février 2019 portant nomination (magistrature) - M. BROSSARD (Stéphane)

NOR: JUSB1901907D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 25 février 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 janvier 2019, M. Stéphane BROSSARD, président du tribunal de grande instance d'Amiens, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Agen.