Commissions et organes de contrôle

JORF n°0048 du 26 février 2019
texte n° 52



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1900363X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : Mme Clémentine Autain.
Affaires économiques : M. Jean-Hugues Ratenon.
Affaires étrangères : M. Adrien Quatennens et Mme Muriel Ressiguier.
Affaires sociales : M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono et M. Loïc Prud'homme.
Défense : Mme Caroline Fiat.
Développement durable : M. François Ruffin.
Lois : M. Bastien Lachaud.


Nominations


Le groupe La France insoumise a désigné :
Affaires culturelles : Mme Muriel Ressiguier.
Affaires économiques : M. François Ruffin.
Affaires étrangères : Mme Clémentine Autain et M. Jean-Luc Mélenchon.
Affaires sociales : Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Défense : M. Bastien Lachaud.
Développement durable : M. Loïc Prud'homme.
Lois : Mme Danièle Obono.


2. Réunions
Mardi 5 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Denis Mercier (2S) sur l'évolution de l'Alliance atlantique ;
- désignation de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- nomination de co-rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- table ronde sur l'objectif « 100 % de plastiques recyclés en 2025 ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques).
Mission d'information sur les agrocarburants :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Nathalie Alazard-Toux et M. Jean-Christophe Viguié, PROCETHOL2G.
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Adeline Favrel, chargée de mission du réseau Forêt de France nature environnement et de M. Camille Dorioz, chargé de mission du réseau Agriculture de France nature environnement.
A 17 h 45 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. François Letourneux, vice-président du comité français de l'Union Internationale pour la Conservation de la nature (UICN).
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jean-Louis Valentin, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et président de la communauté d'agglomération du Cotentin, de M. Nicolas Portier, délégué général, de Mme Amandine Fouché, responsable des relations parlementaires, et de M. Simon Mauroux, responsable des affaires juridiques et institutionnelles.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Hélène Rousselot, chercheuse à l'EHESS, spécialiste des questions énergétiques en Asie centrale.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition du colonel Pierre Winckel et du lieutenant-colonel Eric Rainteau, représentants du directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD).
A 18 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Jean Agulhon, directeur général adjoint et directeur des ressources humaines du groupe RATP, et de M. Patrice Obert, délégué général à l'éthique.


Mercredi 6 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport au Premier ministre sur l'enseignement français à l'étranger.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Kamel, secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des conclusions de la mission d'information relative aux dispositifs médicaux (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur le transport fluvial.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Thierry Delville, ancien délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Louis Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) (à confirmer).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Eliane Houlette, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 heures (salle 6809) :
- audition de M. Jacques Witkowski, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), et de M. Didier Rahmani, conseiller sécurité intérieure.


Jeudi 7 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de de M. Enrico Letta, ancien Président du Conseil italien, Président de l'Institut Jacques Delors, sur les thèmes et les clivages des élections européennes ;
- nomination de rapporteurs ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (amendements, art. 88) ;
- augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME (n° 1610) (amendements, art. 88) ;
- audition conjointe du Conseil d'orientation des retraites (COR) et du Comité de suivi des retraites (CSR).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur) (amendements, article 88).
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 14 heures (6e bureau) :
- audition de M. Tristan Mendès-France, enseignant au Celsa, maitre de conférences associé à Paris Diderot, spécialisé dans les cultures numériques.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (salle 6350) :
- audition commune de représentants d'associations nationales professionnelles de militaires (ANPM).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets » et directeur général de Suez, de M. Jean Philippe Carpentier, vice-président du CSF et président de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC), de M. Roland Marion, délégué général du CSF et de M. Jean-Marc Boursier, directeur général adjoint de Suez en charge des finances et de l'activité recyclage et valorisation en Europe du Nord.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur les grands groupes et la transition énergétique :
- M. Bruno Bensasson, directeur exécutif groupe en charge du pôle énergies renouvelables d'EDF et M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques ;
- M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur de la régulation d'ENGIE ;
- M. Laurent Fabre, délégué institutions publiques - France de PSA ;
- Mme Catherine Girard, experte énergie de la direction du « Plan environnement » de Renault et M. Nicolas Tcheng, chargé des relations avec le Parlement ;
- des représentants de Total ;
- des représentants d'Orano.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
Audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les visions pour l'avenir :
- M. Yves Marignac, porte-parole de l'association NégaWatt ;
- M. Cédric Philibert, renewable energy division de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ;
- M. Rémi Chabrillat, directeur productions et énergies durables, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), M. Jérôme Mousset, chef du service Forêt, alimentation et bioéconomie, et M. Bruno Gagnepain, ingénieur ;
- M. Gaetan Lechantoux, directeur général adjoint du pôle technique de la communauté urbaine d'Arras, et M. Pierre Forgereau, directeur de territoire Artois Cambresis Hainaut Véolia (projet technocentre régional Arras) ;
- Mme Lola Vallejo, directrice du programme Climat de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 9 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.
A 10 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Baptiste Gatouillat, vice-président en charge de l'innovation et de la communication, et de Mme Audrey Largouët, responsable communication et affaires publiques de Jeunes agriculteurs (JA).


Mardi 12 mars 2019


Délégation aux outre-mer :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- présentation du rapport de la mission flash sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) ;
- questions diverses.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et de M. Sébastien Denys, directeur « santé environnement ».
A 17 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
A 18 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Catherine Mouneyrac, professeur en écotoxicologie, doyen de la Faculté des sciences de l'Université catholique de l'Ouest, présidente-référente du Comité de sélection « Contaminants, écosystèmes et santé » de l'Agence nationale de la recherche (ANR), de M. Frédéric Monot, responsable du département « Environnements, écosystèmes, ressources biologiques », et de M. André Guillouzo, professeur émérite en toxicologie, Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques de l'Université de Rennes, ex-responsable scientifique de l'ANR.


Mercredi 13 mars 2019


Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Elodie Chapel, directrice des politiques d'autorisation et d'innovation (DPAI) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), et de M. Thierry Thomas, directeur des dispositifs médicaux des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro.
A 17 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Bernard Jegou, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et directeur de l'Institut de recherche en santé, environnement et travail (Irset).
A 18 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de représentants de l'Agence française pour la biodiversité.


Mercredi 27 mars 2019


Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Barsacq, directrice Impact et Héritage, Mme Georgina Grenon, directrice Excellence Environnementale, M. Damien Combredet, responsable Sport et Société, et M. Sébastien Chesbeuf, responsable des affaires publiques du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 6 mars 2019


Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, sur l'application de la loi organique relative aux lois de finances.


Lundi 11 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport pour avis).
Commission du développement durable :
A 15 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1662) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).


Mardi 12 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- cadre financier pluriannuel (communication) (à confirmer).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Jean-Philippe Rolland, commandant la force d'action navale.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle de la commission) :
- avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491, Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de représentants de la Caisse des dépôts et consignations : Mme Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des territoires, Mme Catherine Donou, chargée de mission, Territoires Conseils, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles.
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne.
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF).


Mercredi 13 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- l'accueil des étudiants étrangers en France (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est, membre du conseil de Régions de France, et de M. Michel Neugnot, premier vice-président en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation de l'administration, des transports, des déplacements et de l'intermodalité du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, président de la commission Transports et mobilité de Régions de France, sur le projet de loi d'orientation des mobilités.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (bpi).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Bodénez, chef du service des risques santé-environnement à la direction générale de la prévention des risques.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.


Jeudi 14 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin général inspecteur Geneviève Fidelle, directrice des Hôpitaux - service de santé des armées.


Lundi 18 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 15 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (amendements, art. 88).


Mardi 19 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
- communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde, Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France et Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'audiovisuel extérieur français.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Thierry Caquet, directeur scientifique Environnement de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et de M. Marc Gauchée, conseiller parlementaire et institutionnel du président-directeur général.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition à confirmer.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Stéphanie Thiebault, directrice de l'Institut écologie et environnement du CNRS (Inee), de M. André Le Bivic, directeur de l'Institut des sciences biologiques (Insb), et de M. Thomas Borel, chargé des relations avec le Parlement.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin en chef Laurent Martinez, coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - division « Expertise & stratégie santé de défense » - direction centrale du service de santé des armées.


Mercredi 20 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l'horizon 2040.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- accord sur le siège de l'Autorité européenne des marchés financiers (n° 1390) (rapport) ;
- ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur (n° 1391) (rapport) ;
- accord France-Tchad et France-Angola services aériens (n° 1566) (rapport).
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Le maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, sur le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « Scénarios de prospective technologique permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules à moteur thermique à l'horizon 2040 ».
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde des syndicats représentatifs de la Police nationale.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, présidente du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries des nouveaux systèmes énergétiques ».
A 18 heures (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne Guérin, directrice exécutive de Bpifrance, en charge du financement et du réseau, et de M. Guillaume Mortelier, directeur exécutif en charge de l'accompagnement, accompagnés de M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles.


Jeudi 21 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- socle européen des droits sociaux (rapport d'information).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (salle 6350) :
- audition de représentants de l'Union des policiers nationaux indépendants ;
A 10 heures (salle 6350) :
- table ronde réunissant des syndicats de directeurs pénitentiaires.
Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- auditions de députés de la Polynésie française dans le cadre de la modification du statut de cette collectivité ;
- présentation du rapport d'information sur les discriminations (Mmes Manin, Rilhac et Petit, rapporteures) ;
- audition possible de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le préfet Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC) et de M. Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction du transport aérien.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Labaye, président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de Business France, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures et de M. Pascal Leroy, directeur des activités nucléaires.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- entretien sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : chaleur renouvelable.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : réseaux d'énergie.


Mardi 26 mars 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Luscan, président, et de M. François Perret, directeur général de Pacte PME.
A 17 h 15 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Christian Cucchiarini, directeur affaires institutionnelles et juridiques de l'organisation professionnelle EGF-BTP.


Mercredi 27 mars 2019


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- lutte contre les discriminations au sein des armées (rapport d'information).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde des associations membres de l'Entente gendarmerie.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Nelly Pons Combier, essayiste.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer (INC) et de M. Thierry Breton, directeur général.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition à confirmer.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de ICaSP (Cne) Isabelle Roulin, chef de la cellule d'aide aux blessés et Malades du SSA - CABMSSA - conseiller santé des cellules d'aide aux blessés - bureau considération - DCSSA, et de AMACN (adjudant) Amanda Pegliasco, référent blessé de la cellule.


Jeudi 28 mars 2019


Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (salle 6350) :
- table ronde des syndicats de surveillants pénitentiaires.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mario Pain, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : l'industrie et la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : la fiscalité.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, Chef du bureau médico-statutaire à l'Inspection du Service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'ONACVG, de M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, et de Mme -Emmanuelle Double.


Mercredi 3 avril 2019


Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la défense européenne.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti) :
- audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
A 18 heures (salon Visconti) :
- audition de M. Yves-Marie Legrand, délégué général adjoint de l'Association française des sociétés financières (ASF).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Youssef El Kosseifi, aumônier catholique.
A 10 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. David El Fassi, aumônier israélite de l'hôpital de Percy.


Jeudi 4 avril 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Fraysse, secrétaire fédéral en charge de la branche Aéronautique de la Fédération FO métaux, et de M. Laurent Smolnik, secrétaire fédéral en charge de la branche Automobile.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 15 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : hydroélectricité.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport de marchandises.


Mardi 9 avril 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Valérie Weil-Lancry, directrice juridique de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), pour le Comité stratégique de filière (CSF) « Alimentation ».
A 18 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Portier, secrétaire national en charge de l'industrie de la CFDT, et de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles, accompagnés de Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.


Mercredi 10 avril 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du comité stratégique de filière (CSF) « Industrie de la mer » et président-directeur général de Naval Group.


Jeudi 11 avril 2019


Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Francis Amand, délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Juéry, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Chimie et matériaux », président de l'Union des industries chimiques et membre du comité exécutif de Solvay et de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques, accompagnés de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de France Chimie.


Mardi 30 avril 2019


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Electricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination.


Mardi 7 mai 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 11 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des Armées, secrétariat général pour l'administration.


Jeudi 9 mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : actions menées par les collectivités territoriales.


Mercredi 15 mai 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière bois.


Jeudi 16 mai 2019


Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- présentation du rapport de la mission flash sur le devenir de France Ô (Mme Pau-Langevin et M. Gérard, rapporteurs).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : freins sociologiques.


Jeudi 20 juin 2019


Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- présentation possible des rapports d'information suivants : rapport sur la continuité territoriale (Mmes Bassire, Michel, Sanquer et M. Adam, rapporteurs), rapport sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) et rapport sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Nilor et Mme Petit, rapporteurs).