Arrêté du 18 février 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0048 du 26 février 2019
texte n° 42



Arrêté du 18 février 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905197A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2019 :
Les retraits de M. BERNIER (Jacques, Marie, Roger), de M. LETHU (Hugues, Dominique, Joseph, Marie) et de Mme LEZIER (Ismerie, Joséphine, Elvire), épouse DEL VALLE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jacques BERNIER, Hugues LETHU et Ismérie DEL VALLE LÉZIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BERNIER (Jacques, Marie, Roger), de M. LETHU (Hugues, Dominique, Joseph, Marie) et de Mme LEZIER (Ismerie, Joséphine, Elvire), épouse DEL VALLE, la société civile professionnelle « Jacques BERNIER, Hugues LETHU et Ismérie DEL VALLE LÉZIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LETHU DEL VALLE LEZIER & ASSOCIES NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de la société, civile professionnelle « Jacques BERNIER, Hugues LETHU et Ismérie DEL VALLE LÉZIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. LETHU (Hugues, Dominique, Joseph, Marie) et Mme LEZIER (Ismerie, Joséphine, Elvire), épouse DEL VALLE, sont nommés notaires associés.
Mme GUEGLIO (Marine, Gérardine), épouse PERDRIAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LETHU DEL VALLE LEZIER & ASSOCIES NOTAIRES ».