Arrêté du 18 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0048 du 26 février 2019
texte n° 39



Arrêté du 18 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905194A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2019 :
La démission de M. SIMON (Jean-Michel, Gérard), notaire à la résidence de Vigy (Moselle), est acceptée.
M. SIMON (Jean-Michel, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD ET Julien REMY, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD ET Julien REMY, notaires associés » est ainsi modifiée : « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY et Jean-Michel SIMON, notaires associés ».