Arrêté du 18 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0048 du 26 février 2019
texte n° 38



Arrêté du 18 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905193A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2019 :
Le retrait de M. ANDRÉ (Didier, Roger, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « DIDIER ANDRE ET FRANCOIS JANCART NOTAIRES ASSOCIES SCP », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « DIDIER ANDRE ET FRANCOIS JANCART NOTAIRES ASSOCIES SCP » est ainsi modifiée : « François JANCART, notaire associé ».