Arrêté du 18 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0048 du 26 février 2019
texte n° 31



Arrêté du 18 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1905185A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2019, M. LUQUET (Sébastien, Jean, Marcel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUPONT (Xavier, Nicolas, Jean, Corneille) à la résidence de Paris.